Dans un souci de préservation de l’environnement, l’État propose le système du bonus écologique et la prime à la conversion. Cette dernière vous permet de toucher une certaine somme si vous mettez votre véhicule ancien au rebut. La condition principale consiste à lier la mise en destruction avec l’achat d’un véhicule peu polluant. Quant au montant de la prime à la conversion, il dépend de votre situation personnelle. Voici les détails !
Quel est le montant de la prime de conversion pour un RFR inférieur ou égal à 13 489 € ?
Si vos revenus fiscaux de l’année précédente ne dépassent pas 13 489 €, vous êtes éligible à la prime. Vous pouvez bénéficier d’une reprise Renault, Peugeot, Citroën, Dacia, Fiat, etc. dans trois cas de figure : si vous achetez un véhicule électrique, hybride rechargeable ou thermique, qu’il soit neuf ou d’occasion. Voici ce que vous pouvez toucher dans chaque situation :
L’achat d’une voiture électrique
L’achat d’une voiture électrique avec une autonomie supérieure à 50 km donne lieu à perception de la prime à la casse. Cette dernière correspond à 80 % du prix d’acquisition et elle est plafonnée à 5 000 €. Pour bénéficier de ce montant, vous devez remplir l’une ou l’autre des trois conditions suivantes. À défaut de cocher l’une des cases ci-dessous, la prime à la conversion est égale à 2 500 €.
- Votre revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 6 300 €.
- Ou bien, vous roulez plus de 12 000 km par an avec votre voiture particulière pour des raisons professionnelles.
- Ou encore, plus de trente kilomètres séparent votre lieu de travail de votre domicile.
Il est à noter que l’octroi de la prime en cas de reprise d’un véhicule est compatible avec le bonus écologique. Pour l’achat d’un véhicule neuf de moins de 45 000 €, le montant cumulé maximal est de 11 000 €. Si le prix de la voiture est situé entre 45 000 et 60 000 €, le plafond est ramené à 7 000 €.
L’achat d’une voiture hybride rechargeable
En ce qui concerne l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, une distinction est faite sur la base de l’autonomie de la batterie. Lorsque celle-ci est supérieure à 50 km, la prime à la conversion est de 5 000 €. Ce montant est ramené à 3 000 € pour une hybride rechargeable avec une autonomie inférieure ou égale à 50 km. Pour bénéficier de la totalité de la somme, vous devez remplir l’une des trois conditions ci-dessus énoncées. À défaut, vous pouvez encaisser la moitié de la somme octroyée. Précisons que pour un véhicule hybride rechargeable acheté neuf pour moins de 50 000 €, l’aide totale est de 6 000 €. (prime à la casse + bonus écologique.)
L’achat d’un véhicule thermique
En cas de mise au rebut de votre véhicule pour acheter un modèle thermique, l’aide est de 3 000 €. Pour la toucher en totalité, vous devez remplir l’une des trois conditions précitées. Autrement, vous pouvez prétendre à 1 500 €.
Que se passe-t-il lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 € ?
La prime à la conversion est aussi octroyée à tous les foyers fiscaux sans plafonnement du RFR. Vous pouvez dès lors acheter votre voiture d’occasion à Lorient en faisant reprendre votre véhicule actuel. Cette situation est aussi valable en cas d’acquisition d’un véhicule neuf. La condition est d’acheter un véhicule propre, électrique ou hybride rechargeable. Le montant de la prime à la conversion s’élève à 2 500 € lorsque l’autonomie de la batterie est supérieure à 50 km. Elle est de 1 500 € dans le cas inverse. Une dernière précision, là encore, il est possible de cumuler prime à la reprise et bonus en cas d’achat d’un véhicule propre neuf. Le montant maximal des deux aides cumulées est le suivant :
- Pour un véhicule électrique de moins de 45 000 € avec une autonomie supérieure à 50 km : l’aide totale est de 8 500 €. Pour un hybride rechargeable, elle est de 3 500 €.
- Elle passe à 4 500 € si le prix de la voiture électrique est compris entre 45 000 et 60 000 €. Et à 1 500 € dans le cas d’une hybride rechargeable.
Le droit à la prime de conversion et la somme allouée dépendent de deux conditions : d’une part, votre revenu fiscal de l’année N-1 et d’autre part le type d’énergie de votre nouvelle voiture. En ce qui concerne les revenus, la référence est un montant de 13 489 euros annuels. Que vous vous positionniez au-dessous ou au-dessus de cette somme, vous êtes éligible à la prime à la casse, mais pour une somme différente.