La prime à la conversion pour les véhicules de société est une aide financière mise en place par l’État. Elle incite à investir dans des solutions de mobilité peu polluantes. Retour sur les conditions pour en bénéficier.
Mieux comprendre la prime à la conversion pour les véhicules de société
La prime à la conversion pour les véhicules de société s’inscrit dans les directives de la loi LOM (ou loi d’orientation des mobilités). Son instauration est une mesure incitative pour renouveler le parc automobile français. Pour les entreprises, elle peut concerner une flotte ou un véhicule. La loi LOM concerne aussi les bornes de recharges pour voiture électrique.
Elle est applicable pour les opérations d’achat ou les contrats de location d’une durée supérieure à deux ans. En contrepartie de son octroi, le bénéficiaire s’engage à mettre au rebut son ancien véhicule. Quel que soit le secteur d’activité, tous les professionnels sont susceptibles d’être éligibles.
Quel est le montant de la prime à la conversion pour les véhicules de société ?
L’attribution de la prime à la conversion pour une entreprise est valable pour les véhicules d’occasion ou neufs. En remplacement d’une voiture de fonction ou d’un utilitaire léger, il peut s’agir d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique. Son autonomie doit être supérieure à 50 kilomètres. Le montant de l’aide est fixé à 2 500 euros pour un véhicule de tourisme. Pour un utilitaire léger, elle équivaut à 40 % du coût d’acquisition. Ce taux s’agrémente de plafonds :
- véhicule de classe I (moins de 1 305 kg) : 5 000 euros ;
- véhicule de classe II (entre 1 306 et 1 760 kg) : 7 000 euros ;
- véhicule de classe III (plus de 1 760 kg) : 9 000 euros.
D’autres catégories de véhicules concernées par la prime à la conversion
Vous souhaitez investir dans un véhicule à trois roues ou un quadricycle ? Vous pouvez également bénéficier de la prime à la conversion. Elle équivaut à 100 euros pour un modèle électrique neuf, sans batterie au plomb. La puissance motorisée ne doit pas excéder 2 à 3 kW. Les vélos à assistance électrique sont aussi concernés. L’aide peut représenter jusqu’à 40 % du prix d’achat, le tout plafonné à 1 500 euros.
La prime à la conversion pour les véhicules de société est une mesure incitative pour réduire l’impact environnemental des solutions de mobilité. Elle s’adresse à toutes les entreprises, sans distinction de secteurs d’activité. Cette aide permet ainsi d’investir dans un véhicule électrique ou hybride rechargeable à des conditions avantageuses.
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